Liens - sites juridiques

1. Jurisprudence

 1.1-Jurisprudence internationale :

    • La Cour Internationale de Justice :

         - Décisions

   • Le Tribunal Pénal International pour l'EX-Yougoslavie :

         - Affaires & Jugements
         - Résumé des procédures
         - Bulletins

   • Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda :

         - Affaires
         - Calendrier
         - Communiqué de presse

   • La Cour Pénale Internationale


 1.2-Jurisprudence européenne :

   • La Cour de Justice des Communautés Européennes :
 
         - Actualité,
         - Contentieux.

   • La Cour Européenne des Droits de l'Homme :

         - Actualité
         - Incidence des arrêts
         - Liste des arrêts récents
         - Notes d'information sur la jurisprudence
         - Calendrier des audiences publiques
         - Jurisprudence (HUDOC)


2. Sites juridiques :

- Sites suisses :

   • Portail de sites juridiques

   • Répertoire des sites Internet officiels du secteur public suisse

   • Sites juridiques officiels

- Sites français :

   • Juriguide (Annuaire des sites juridiques)

   • Le site Légifrance

- Site europe :

   • "EUROPA" Le Portail de l'Union Européenne ("EUROPA" est le site portail de l'Union
     européenne. Possibilité d'accéder aux textes législatifs et aux  publications de la
     Communauté européenne, et à la cour de justice européenne).

   • Sites institutionnels et juridiques communautaires

- Etats-Unis

   • FindLaw (Annuaire juridique (en Anglais)).


3. Autres :

 - Cours internationales :

   - Sites :

    01. Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)

         - L'Union européenne

    02. Cour Européenne des Droits de l'Homme (Strasbourg) - UNION EUROPEENNE

         - Actualité
         - Arrêts et jurisprudence


   03. Cour Permanente d'Arbitrage - ROYAUME UNI

    04. Tribunal Pénal International pour le Rwanda - RWANDA

    05. Tribunal Pénal International pour l'EX-Yougoslavie - YOUGOSLAVIE

    06. Cour de l'AELE (Association européenne de libre-échange, en anglais : EFTA Court :
        European Free Trade Association).

    07. Cour Internationale de Justice

    08. Juridictions Internationales

    09. La Cour Criminelle Internationale

    10. Project on International Courts and Tribunals (PICT) (en Français : Le Projet sur les
        Cours et Tribunaux internationaux (PICT).

         - Liste des liens vers les Cours Internationales - PICT