les codes :
Code pénal.
Code de procédure pénale.
Loi n° 07-05 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil.
Code de procédure civile et administrative.
Conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman.
Code de la famille.
Code de la nationalité algérienne.
Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.
Loi portant organisation de la profession d'huissier de justice.
Loi portant organisation de la profession de notaire.
Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Loi relative à la lutte contre la contrebande.
Loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Lois organiques :
-
Loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature.
-
Loi organique n° 04-12 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature.
-
Délibération portant règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Magistrature.
-
Délibération portant Charte de déontologie du magistrat.
-
Loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.
Code de commerce.
Code de l'aviation civile.
Code de la route.
Code des eaux.
Code civil.
Code communal.
Code de la wilaya.
Code des douanes.
Code électoral.
Code de l'état civil.
Code de la fonction publique.
Code de l'information.
Codes des impôts.
Code maritime.
Code du travail.